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Domaines d'intervention Colloques, manifestations, émissions...

Maître Jacqueline BERGEL-HATCHUEL est inscrite au Barreau de PARIS depuis plus de vingt ans.

Elle consulte et plaide dans toute la France. Chaque dossier fait l’objet d’un suivi rigoureux, selon la procédure la plus adaptée :

- Conseil dans la rédaction des actes.
- Conseil dans l’attitude précontentieuse à adopter.
- Plaidoiries devant les toutes Juridictions européennes.

Elle conseille et défend les usagers et les professionnels et intervient à ce titre dans différents domaines :

Domaines d'intervention

Droit de la construction

Malfaçons et non conformité au devis descriptif

Contentieux des responsabilités décennales et biennales

Vente en l’état futur d’achèvement et à terme

Droit et responsabilité des promoteurs constructeurs, des marchands de biens, des rénovateurs et des lotisseurs

Contentieux de la promesse de vente

Droit de l’environnement

Le bruit : désordres acoustiques

Pollution de l’air

Pollution de l’eau

Droit des assurances en catastrophes naturelles

Contentieux des permis de construire et des Plans d’Occupation des Sols

Droit des affaires

Droit du travail

Droit social

Droit civil de la responsabilité

Recouvrement des créances

Dépots de bilan, droit du redressement et de la liquidation judiciaire

Droit de la consommation

Crédit à la consommation

Crédit immobilier

Droit du multimédia

Défense des internautes

Litige avec les prestataires de services Internet

Droit immobilier

Copropriété : contentieux des assemblées générales, travaux en copropriété, SCI de construction, multi-propriété

Contentieux des charges

Contentieux du syndic de copropriété et de l’administrateur de biens. Baux d’habitation et professionnel : conclusion des baux et engagement de location, contentieux de la location. Locaux commerciaux, d’activité, bureaux et entrepôts

Fonds de commerce : évaluation et contentieux, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail

Droit et responsabilité des agents immobiliers

Contentieux Loi CARREZ, location-vente

Conseil aux professionnels de l’immobilier: agents immobiliers, administrateurs de biens, promoteurs, rénovateurs, lotisseurs, marchands de biens et syndic de copropriété

Droit de la famille

Divorces et séparations

Successions

Droit des marques

Propriété littéraire et artistique

Contrefaçons

Procédures de médiation conventionnelle

Maître Bergel-Hatchuel peu être médiateur afin d'éviter le procès ou en cours de procès dans le but d'aboutir à un protocole d'accord

 
Si vous souhaitez correspondre sur ce site avec Maître Bergel Hatchuel, merci de nous contacter par email.
Vous pouvez également nous téléphoner.
Nous serons à votre disposition dans l'heure qui suit.

 
167 Avenue Achille Peretti
(Metro Pont de Neuilly - Sortie rue de l'église)
92200 Neuilly sur Seine


Anciennement
30, avenue Carnot
75017 PARIS
Jacqueline Bergel-Hatchuel Avocate
Email : avocat@avocat-bergel.com
Tel : 01 46 40 11 73
Fax : 01 46 40 09 58