Droit de la construction
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Dans votre maison, résidence secondaire
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 | Malfaçons et non conformité au devis descriptif, Garantie décennale |
| Procès, contentieux des responsabilités décennales et biennales (promoteurs, architectes, assurance-construction) |
| Dommages ouvrages |
| Vente en l’état futur d’achèvement et à terme |
| Droit et responsabilité des promoteurs constructeurs, architectes, marchands de biens, des rénovateurs et des lotisseurs |
| Procès, contentieux de la promesse de vente |
| Procès verbal de réception |
| Référé préventif |
| Référé-provisions |
| Procès en garantie décennale |
Droit de l’environnement
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Dans votre maison, résidence secondaire
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| Le bruit : désordres acoustiques, nuisances phoniques. Nomination d'un expert judiciaire en acoustique |
| Pollution de l’air. Nomination d'un expert judiciaire en matière physique |
| Pollution de l’eau. Nomination d'un expert judiciaire en matière hydrique. |
| Droit des assurances en catastrophes naturelles |
| Contentieux des permis de construire et des Plans d’Occupation des Sols |
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Droit des affaires |
| Droit du travail |
| Droit social |
| Droit civil de la responsabilité |
| Recouvrement des créances |
| Dépots de bilan, droit du redressement et de la liquidation judiciaire |
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Droit de la consommation |
| Crédit à la consommation |
| Crédit immobilier |
Droit immobilier
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Dans votre immeuble; difficultés avec la copropriété, syndic, assemblée générales, recouvrement de charges.
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| Copropriété : Procès, contentieux des assemblées générales, travaux en copropriété, dommage-ouvrage , SCI de construction, multi-propriété |
| Contentieux des charges |
| Responsabilité du syndic de copropriété et de l’administrateur de biens |
| Conseils des baux d’habitation et professionnel : Rédaction des baux et engagements de location. Procès, contentieux de de la location. Locaux commerciaux, d’activité, bureaux et entrepts. |
| Fonds de commerce : évaluation et contentieux, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail |
| Droit et responsabilité des agents immobiliers |
| Contentieux Loi CARREZ, location-vente |
| Conseil aux professionnels de l’immobilier: agents immobiliers, administrateurs de biens, promoteurs, rénovateurs, lotisseurs, marchands de biens et syndic de copropriété |
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Droit de la famille |
| Divorces et séparations |
| Successions |
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